Pour un membre du bureau, louer un local à sa CPTS est une entreprise très risquée. En cas de contrôle, il existe un risque important tout autant pour la CPTS que pour l’administrateur : remise en cause de la gestion désintéressée de l’association, et donc soumission aux impôts commerciaux, conflits d’intérêts pour le membre, et donc sanctions pénales. Il est donc préférable de ne pas s’engager sur ce type de démarche. S’il s’avère que c’est malgré tout la meilleure option pour la CPTS, il est primordial de sécuriser au maximum le processus, notamment en procédant à une mise en concurrence de plusieurs offres locatives, de faire établir par une agence immobilière une attestation de coût locatif (afin de démontrer que ce coût est faible) et de s’assurer que l’administrateur ne participe pas aux débats et au vote relatifs à cette décision.
Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués en juin. Le dossier de candidature pour participer à l’espace exposants est disponible sur demande auprès d’Elsa, à jn@fcpts.org. Les candidatures pour le forum des solutions (anciennement la Journée des industriels) sont ouvertes 👉 Candidatez ici
