Un membre du bureau et du CA peut-il conserver ses mandats s’il devient salarié de la CPTS ?

Il est théoriquement possible, sous conditions, d’être salarié et dirigeant d’une association. En revanche, il faut être très vigilant quant au processus de décision, au risque de voir remettre en cause le caractère désintéressé de la gouvernance et le caractère non-lucratif de l’association.

Il est, à ce titre, conseillé d’inscrire dans les statuts un processus de décision qui permette d’éviter tout ambiguïté, notamment sur le fait que le salarié doit se trouver dans une position de subordination effective au bureau et que sa rémunération corresponde bien au travail effectué en tant que salarié et non pas à ses missions d’administrateur.

C’est, en tout état de cause, une situation qu’il est préférable d’éviter.