Est-il possible pour une CPTS d’encourager des professionnels de santé à se rendre dans des zones sous-dotées au moyen d’une aide financière proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus ?

L’Assurance maladie verse déjà une aide aux professionnels de santé se rendant à domicile. Par conséquent, accorder une aide supplémentaire par la CPTS risquerait de constituer une double indemnisation pour la même charge, ce qui serait manifestement illégal.

De plus, ce type de dispositif pouvant être perçu comme un élément lié à l’effection des soins, pourrait ne pas être en adéquation avec les missions définies dans l’ACI.

Il est donc fortement recommandé de consulter la CPAM avant de mettre en place ce genre de dispositif.