La CPTS ne peut pas définir librement le montant de l’indemnisation des déplacements professionnels. Par ailleurs, elle doit respecter un barème spécifique pour que cette indemnisation bénéficie de l’exonération fiscale. Si ce barème n’est pas respecté, l’indemnité pourrait être soumise à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686).
Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués en juin. Le dossier de candidature pour participer à l’espace exposants est disponible sur demande auprès d’Elsa, à jn@fcpts.org. Les candidatures pour le forum des solutions (anciennement la Journée des industriels) sont ouvertes 👉 Candidatez ici
