Bibliothèque

 
 

Cadre législatif

Repenser l’organisation territoriale des soins – rapport final

Synthèse Ma Santé 2022

Loi de modernisation de notre système de santé

 
 

ACI-CPTS

Accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé