Bibliothèque

 
 

Projet de décret relatif au contrat de l’ACI-CPTS (novembre 2021)

Projet de décret relatif aux: « Modalités de fonctionnement CPTS » (novembre 2021)

Ordonnance relative aux CPTS – 12/05/2021

Décret relatif à labellisation des hôpitaux de proximité 12/05/2021

Ordonnance relative à la gouvernance des HL – 12/05/2021

Guide pratique pour les élus novembre 2019

ACI-CPTS – Août 2019

Ma Santé 2022

Repenser l’organisation territoriale des soins