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Ordonnance relative aux CPTS – 12/05/2021

Décret relatif à labellisation des hôpitaux de proximité 12/05/2021

Ordonnance relative à la gouvernance des HL – 12/05/2021

Guide pratique pour les élus novembre 2019

ACI-CPTS – Août 2019

Ma Santé 2022

Repenser l’organisation territoriale des soins

Loi de modernisation de notre système de santé