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La rémunération est calculée en fonction de chaque mission réalisée et des tâches identifiées par la CPTS.

Il n’est pas nécessaire d’être auto-entrepreneur pour bénéficier d’une indemnisation. Les indemnités sont destinées à compenser la perte de revenus et plusieurs scénarios peuvent s’appliquer :

• Profession libérale : si l’adhérent exerce en libéral (que ce soit en SEL ou en auto-entrepreneur) et que sa participation aux activités de la CPTS entraîne une perte de chiffre d’affaires, il peut percevoir une indemnité compensatoire.
• Salarié : si l’adhérent est salarié et que sa participation se fait pendant son temps de travail, il ne peut percevoir une indemnité qu’en cas de perte de salaire provoquée par le temps consacré à ses fonctions d’administrateurs. Dans ce cas, la micro-entreprise peut être envisagée pour percevoir des indemnités.
• Retraite, congé maladie ou parental : si l’adhérent est en retraite, en arrêt maladie ou en congé parental, il n’y a pas de perte de revenus liée à sa participation à la CPTS et donc aucune indemnisation n’est possible. Toutefois, s’il cumule avec l’un des autres cas où il subit une perte de revenus (par exemple, activité libérale), il peut prétendre à une indemnisation, sous réserve de justifier cette perte.

Dans tous les cas, la perte de revenus reste la condition essentielle pour bénéficier d’une indemnité.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne limite explicitement le versement d’indemnités aux seuls professionnels de santé dans le cadre des CPTS. La possibilité d’accorder des indemnités dépend essentiellement de ce qui est prévu dans les statuts de la CPTS et de la nature des fonctions exercées par les membres du bureau ou du comité directeur.

Les statuts de la CPTS définissent les règles applicables concernant les indemnités, qu’elles soient attribuées aux professionnels de santé ou à d’autres types de bénévoles ou administrateurs. Par conséquent, il appartient à chaque CPTS de préciser dans ses statuts si les indemnités peuvent être accordées à d’autres personnes que les professionnels de santé, en fonction de leur rôle et de leur engagement au sein de la structure.

En résumé, tant que les statuts le permettent, il n’y a pas de restriction légale empêchant des personnes autres que les professionnels de santé de percevoir des indemnités pour leur travail au sein de la CPTS.

L’indemnisation est prévue pour compenser une perte de revenu liée à l’exercice des fonctions d’administrateur au sein de la CPTS. Dans le cas d’un interne en médecine, il est peu probable qu’il puisse prétendre à cette indemnisation, à moins qu’il puisse justifier d’une perte de revenu spécifique liée à ses fonctions d’administrateur de la CPTS.       

S’agissant de la participation aux actions pour lesquelles un interne pourrait prétendre à une rémunération, ce temps peut être rémunéré à condition qu’il ne soit pas effectué sur son temps d’internat rémunéré.

Les indemnités accordées aux membres du bureau sont destinées à compenser une perte de revenus liée à l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, dès qu’un membre du bureau prend sa retraite et ne subit plus de perte de revenus en raison de son engagement au sein de la CPTS, il n’est plus justifié de maintenir ces indemnités (sauf en cas de cumul emploi retraite).

Les indemnités accordées aux membres du bureau sont destinées à compenser une perte de revenus liée à l’exercice de leurs fonctions au sein de la CPTS. Par conséquent, ces indemnités ne peuvent pas être maintenues lorsqu’il n’y a plus de perte de revenu, par exemple en cas de congés maladie, maternité ou parental, où le membre du bureau perçoit d’autres formes de rémunération ou d’indemnisation (comme les indemnités journalières de sécurité sociale).          

Il convient donc de suspendre ces indemnités pendant ces périodes, car elles ne correspondent plus à une compensation de la perte de revenu liée à l’activité professionnelle.

Les indemnités sont conçues pour compenser la perte de revenus engendrée par l’exercice des fonctions au sein de la CPTS. Ainsi, leur montant doit être proportionnel à la perte réelle de revenus, ce qui implique une définition au cas par cas ou, à défaut, par profession.

Cela signifie qu’il est raisonnable de considérer que des professionnels ayant des revenus différents ne doivent pas nécessairement recevoir une indemnisation égale. L’indemnité devrait être ajustée en fonction du niveau de revenus antérieur du professionnel afin de refléter de manière plus juste la compensation liée à son engagement dans les missions de la CPTS. En tout état de cause, l’important est de mettre en place un système d’indemnisation dont la logique est une limitation de la perte de revenus et non pas un enrichissement des membres.