Bibliothèque

 
 

Avenant 2 de l’ACI CPTS – 31/03/2022

Projet de décret relatif au contrat de l’ACI-CPTS (novembre 2021)

Décret fixant les modalités de fonctionnement des CPTS – 16/03/2022

Extrait du journal officiel relative aux CPTS

Ordonnance relative aux CPTS – 12/05/2021

Extrait du journal officiel relative à la labellisation des hôpitaux de proximité

Décret relatif à labellisation des hôpitaux de proximité 12/05/2021

Extrait du journal officiel relative à la labellisation et gouvernance des hôpitaux de proximité

Ordonnance relative à la gouvernance des HL – 12/05/2021

Infographie CPTS EN 4 QUESTIONS 1

Guide pratique pour les élus novembre 2019

ACI-CPTS – Août 2019

Ma Santé 2022