Répartition des indemnités suite au décret du 16/03/22

Répartition des indemnités suite au décret du 16/03/22

Ce sujet contient 2 participants et 2 réponses.
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Anne-Laure ROBERT

Bonjour, nous voudrions mettre en place une répartition des indemnités ( environ 40000 euros par an) suite à la parution du décret du 16 mars 2022 pour les porteurs de la CPTS. Comment allez-vous procéder au sein de chacune de vos CPTS? Nous pensions rémunérer les membres du bureau selon leur fonction ( président, vice-président, secrétaire, trésorier…)
Merci pour vos réponses

Anonyme

Très bon sujet,

Y’a-t-il des bonnes pratiques, car nous aussi au niveau de la CPTS NOEL nous allons commence les régularisation d’indemnités, surtout pour le CA et nos comptables sont tous perdus.

Nous ne savons pas comment indemniser, si c’est sur les comptes personnels, professionnels, s’agit-il de temps de travail ou hors travail.

Merci pour vos retours.

Anonyme

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