Publication des comptes annuels

Publication des comptes annuels

Ce sujet contient 1 participant et 0 réponse.
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
Auteur Messages
HELENE LHEUREUX

Bonjour, la CPTS est-elle tenue de publier les comptes annuels au JO dès lors que son budget dépasse les 153 000€ ?
Merci