Je suis Trésorier d’une CPTS qui en cours de démarrage ( convention ACI signéé fin Décembre). Existe-il des documents types FCPTS pour les INDEMNITES ( présence au bureau) et REMUNERATION ( pilotage d’une mission socle), réalisation d’une action)pour les membres bénéficiaires pouvant servir de pièces justificatives à la comptabilité et au déclenchement du paiement ?

Nous n’avons pas produit de document type pour cela, c’est une idée !
Une attestation simple notant date, temps passé, motif est suffisante.
Jeudi 31 mars AM, la FCPTS propose aux Industriels de rencontrer les CPTS afin de présenter leurs outils pour les CPTS. Plexus Santé, société qui propose un outil de gestion de l’ACI/projet, enregistrement automatique du temps passé par professionnel en vue de leur rémunération et gestion/coordination des projets, des réunions, etc… sera présente. Si vous souhaitez les contacter dès maintenant vous trouverez leurs coordonnées sur leur site web.
Par ailleurs, la publication du décret encadrant la rémunération des dirigeants de CPTS et professionnels investis dans la mise en œuvre des missions, est attendue très prochainement.